Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l’établissement assure un hébergement ou un accueil de jour continu (article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles).

1. Composition
La décision institutive du conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.

• Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
• Deux représentants des usagers
• Un représentant du personnel,
• Un représentant de l’organisme gestionnaire,
• Le directeur, avec voix consultative participe,
• Un président est désigné par et parmi les représentants des usagers.

Le conseil de la vie sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.
Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus.
A Chantespoir les élèves sont élus parmi les délégués de classe.

2. Compétence
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour des séances. Celui-ci doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue du conseil et être accompagné des informations nécessaires.
Le conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Le conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion.

3. Autres formes de participation
La participation peut également s’exercer :
Par l’institution de groupes d’expression institués au niveau de l’ensemble de l’établissement,
Par l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accueillies sur toutes questions concernant l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement,
Par la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction.
A Chantespoir, outre les réunions de délégués, les élèves participent au comité des fêtes, réunions de groupe…


4. Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes    de participation.
Les instances de participation sont obligatoirement consultées sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
L’acte institutif du conseil de la vie sociale et des autres instances de participation mises en place dans l’établissement est adopté par l’organisme gestionnaire.
Les informations concernant les personnes, échangées lors des débats, restent confidentielles.